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Protection des données

L’Office fédéral des migrations et des réfugiés respecte votre sphère privée et s’estime en conséquence tenue de respecter la protection des données et de la liberté d’information.

Ceci s’applique naturellement aussi à votre visite sur notre site Internet.

L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur nos dispositions et mesures en matière de protection des données, notamment sur ce que nous entreprenons pour la protection de vos données et quelles sont celles que nous collectons.

Nous nous engageons à protéger les données des visiteurs de notre site Internet. Ceci s’applique également aux prestataires de services externes dans le cadre des missions qu’ils effectuent pour l’Office fédéral des migrations et des réfugiés.

Principes de base

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à participer activement aux activités et intérêts en ligne de leurs enfants. L’Office fédéral des migrations et des réfugiés ne demande pas de renseignements personnels aux enfants, ne les recueille pas et ne les communique pas à des tiers.

Collecte et traitement des données personnelles

Lors de votre accès à l’offre Internet de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés, les données susceptibles de permettre une identification sont enregistrées pendant une période limitée dans un fichier journal sur nos serveurs Internet, et ce pour des raisons de sécurité technique, notamment à titre de protection contre des tentatives d’intrusion. Ces données sont les suivantes :

  • adresse IP

  • date et heure de la consultation

  • pages visitées

  • document actuellement consulté

  • code d’état HTTP

Les données enregistrées sont en outre évaluées à des fins statistiques. Elles ne font l’objet d’aucune autre utilisation ou transmission à des tiers.

Nous nous réservons le droit, en cas de violations graves de nos conditions d’utilisation et en cas d’accès ou tentatives d’accès non autorisés à notre serveur à l’aide de jeux de données, d’identifier les données personnelles.

Utilisation et transmission de données personnelles et affectation

Vous pouvez de principe utiliser notre offre en ligne sans révéler votre identité. Si vous commandez du matériel d’information, la newsletter ou des brochures, nous vous demandons votre nom et autres informations personnelles. En pareil cas, nous vous offrons la possibilité de transmettre les informations sous forme cryptée. Ceci protège la communication entre vous et notre serveur Internet et contribue à éviter une utilisation abusive des données (interception) par des tiers. Pour le codage, nous utilisons SSL (Secure Socket Layer), un système reconnu et largement répandu qui, dans sa version actuelle, est considéré comme sûr.

Vous êtes tout à fait libre de décider si et à quelles fins vous voulez saisir ces données (prestation de service mandatée ou traitement de vos demandes). Nous enregistrons vos données sur des serveurs très protégés en Allemagne. L’accès à ces serveurs n’est autorisé qu’à un petit nombre de personnes disposant d’une habilitation spéciale et chargées du suivi technique, commercial ou rédactionnel de ces serveurs.

L’analyse statistique des jeux de données anonymes reste réservée.

Si des prestataires de service externes sont chargés du traitement de vos demandes et de votre utilisation de nos services, vos données personnelles ne seront transmises aux tiers qu’avec votre autorisation expresse. Vous pouvez décider d’accepter ou non une transmission de vos données personnelles à des tiers.

Nous ne vendrons, ne louerons ni ne cèderons vos données personnelles à des tiers. Nous ne permettrons à des tiers d’accéder à vos données personnelles qu’avec votre autorisation expresse conformément la loi sur la liberté de l’information.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Lorsque vous cliquez sur de tels liens, vous quittez notre site Internet. Ces sites échappent à notre contrôle et leurs mesures de protection des données peuvent être différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables des informations et des contenus publiés sur le site d’un fournisseur tiers. Les données personnelles que vous communiquez à des fournisseurs tiers qui ne sont pas en lien avec l’Office fédéral des migrations et des réfugiés, ne relèvent pas de notre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de lire attentivement les dispositions de protection des données de chaque entreprise avant de leur transmettre vos données personnelles. Quelques fournisseurs tiers peuvent transmettre vos données personnelles à l’Office fédéral des migrations et des réfugiés. Dans ce cas, la transmission des données est soumise aux dispositions de protection des données du fournisseur tiers concerné.

Modification de cette déclaration

En cas d’actualisation des conditions de la politique de confidentialité en ligne de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés, nous mettons ces modifications à disposition et nous actualisons en conséquence la date de modification de ce document. De cette façon, vous savez à tout moment quelles données nous recueillons en ligne, comment elles sont utilisées et quelles sont les options à votre disposition.